Bourse des collèges
La demande de bourse de collège pour la rentrée 2018 se fera en ligne entre le 3 septembre et le 18 octobre 2018.
La bourse des collèges est une aide versée aux responsables d’un enfant inscrit au collège ou au Cned. Pour en bénéficiez, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d’enfants que vous avez à charge. Pour l’année scolaire 2018-2019 les montants de la bourse des collèges sont 35 €, 96 € ou 151 € par trimestre.
Pour l’année scolaire 2018-2019, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) 2017 portant sur les revenus 2016.
| Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’une bourse des collèges pour l’année scolaire 2018/2019 | |
| Nombre d’enfants à charge | Plafond des ressources annuelles 2016 |
| 1 | 15 048 € |
| 2 | 18 521 € |
| 3 | 21 993 € |
| 4 | 25 466 € |
| 5 | 28 939 € |
| 6 | 32 412 € |
| 7 | 35 884 € |
| 8 et plus | 39 357 € |
Ressources du foyer à prendre en compte
- Couple marié ou pacsé
- Couple en concubinage (union libre)
- Parent isolé
Couple marié ou pacsé
Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.
Vous devrez fournir l’avis d’imposition commun.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Cette télé procédure se fait sur le portail Scolarité Services de l’académie dans lequel se trouve le collège de votre enfant. L’adresse de connexion vous sera communiquée par le collège en même temps qu’un identifiant et un mot de passe.
Une fois sur le portail Scolarité Services, vous vous connectez :
- Soit avec l’identifiant et le mot de passe ATEN que le collège vous a communiqués. Vous devrez vous munir de votre avis d’imposition 2017 (sur les revenus de l’année 2016).
- Soit avec votre identifiant FranceConnect. S’il s’agit d’une 1re connexion au portail Scolarité Services, vous aurez également besoin de l’identifiant et du mot de passe ATEN. Vos informations fiscales seront directement transmises au collège et vous n’aurez pas d’autre information à fournir.
Vous obtiendrez à la fin de la procédure un accusé d’enregistrement de votre demande.
Le collège vous remettra ensuite un accusé de réception.
https://teleservices.ac-besancon.fr
Identifiez-vous avec le compte “Éducation nationale” qui vous a été attribué :
Lors de votre première connexion, vous devrez :
– créer un nouveau mot de passe (à conserver pour les prochaines connexions) ;
– renseigner une adresse de messagerie électronique;
– activer votre compte à partir du courriel envoyé dans votre messagerie
Simulateur de bourse au collège pour l’année scolaire 2018-2019
http://www.education.gouv.fr/cid88/les-aides-financieres-au-college.html#Le_simulateur_de_bourse_de_college
